Conditions Générales de Vente – ÉDITIONS DU RHU
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre ÉDITIONS DU RHU, ci-après nommé nous et toute personne effectuant un achat via le site www.abirato.com/abiratoshop ci-après nommé le site et concerne la vente de livres, manuels, revues, imprimés ou en format numérique.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l’étranger avec des conditions spécifiques mentionnées dans les articles concernés.
Elles s’appliquent à toute commande passée par correspondance ou en ligne sur www.abirato.com/abiratoshop à l’exclusion de toutes les autres ventes, notamment celles réalisées en magasin, librairie, lors des salons et diverses manifestations.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Site. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Une copie des CGV est transmise avec votre facture accompagnant votre commande.
ARTICLE 1 : COMMANDE
Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite des ÉDITIONS DU RHU, prévaloir contre les présentes CGV.
ÉDITIONS DU RHU se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître le cas échéant les nouvelles CGV sur le site.
Les CGV applicables sont celles en ligne sur le site à la date de passation de la commande.
Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits tiers non stockés dans les entrepôts des ÉDITIONS DU RHU, les offres sont valables sous réserve de disponibilité.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, les ÉDITIONS DU RHU vous en informeront par mail ou par courrier postal dès réception des informations. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera par virement sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais, après réception de votre RIB par voie postale ou par email.
ARTICLE 2 : PRIX
Caractéristique des produits et prix
Nous présentons sur notre site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Les prix affichés sur le site respectent Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Dispositions générales
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et éventuelles autres taxes françaises applicables), hors frais de traitement, de port et d’emballage.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de votre commande.
Modification du prix
Les ÉDITIONS DU RHU se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Commande vers les DOM TOM, l’Etranger et l’Union Européenne
Les ÉDITIONS DU RHU ne proposent pas encore de livraison vers les DOM TOM, l’Etranger ou l’Union Européenne pour l’instant. Nous nous en excusons.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Dans le cas d’une commande en ligne, le paiement s’effectue directement sur le site. Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis, nous vous informons par email de l’expédition de vos articles.
Une commande d’articles signalés “En stock” passée avant 12h sera expédiée en moyenne le lendemain (hors week-end et jours fériés).
Dans le cas d’une commande par voie postale, le paiement s’effectue par chèque. Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis, nous vous informons par email de l’expédition de vos articles.
L’expédition sera réalisée le jour ouvré suivant la réception de votre commande.
Après la validation de votre commande, si vous souhaitez l’annuler ou la modifier, vous devez contacter le service client qui donnera suite ou non à votre demande suivant que le ou les articles ont été expédiés ou non.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le règlement peut se faire par :
– PAYPAL par cartes bancaires : cartes VISA, EUROCARD OU MASTERCARD.
– par chèque, uniquement dans le cadre d’une commande effectuée par voie postale.
Paiement carte bancaire :
Vous procédez au paiement de vos commandes en communiquant à ÉDITIONS DU RHU vos coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Pour plus de sécurité, le code de votre carte bancaire n’est pas conservé intégralement par ÉDITIONS DU RHU qui dispose d’un outil de paiement en ligne stable et sécurisé.
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par PAYPAL via un cryptage SSL (matérialisé par un cadenas en bas à droite de votre navigateur).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Paiement par chèque :
Vous procédez au paiement de vos commandes en envoyant à ÉDITIONS DU RHU le bon de commande téléchargé sur le site accompagné de votre règlement par chèque à l’ordre de ÉDITIONS DU RHU / Julien Weber et envoyé à l’adresse suivante :
ÉDITIONS DU RHU
21 rue de la République
29200 BREST
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au poids de la commande.
Le mode d’expédition que vous sélectionnez ainsi que la zone géographique de livraison font varier le montant des frais de port. Reportez-vous à notre grille pour avoir un aperçu des montants.
Nous effectuons uniquement une livraison à domicile. Les produits sont alors livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Pour connaître la date de livraison de vos produits, reportez vous à notre page ” Livraison et retour “.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure tel qu’il est reconnu par la jurisprudence, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. L’acheteur pourra obtenir restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
FRAIS DE TRAITEMENT, D’EMBALLAGE ET DE PORT
Les frais de traitement, d’emballage et de port (hors abonnements) sont donnés si dessous.
Pour la France et Monaco les livres sont envoyés en mode Lettre ou Colissimo simple.
Si le Client désire recevoir le livre avec un mode spécifique d’envois doit ajouter la somme correspondante sur le bon de commande. Si le Client désire recevoir sa commande par son transporteur particulier, il doit en faire part à ÉDITIONS DU RHU par mail lors de sa commande et donner toutes les coordonnées pour un enlèvement sans problème.
Jusqu’à > 1 kg 1.00 €
< 1Kg 0.50 €
Pour les abonnements en France métropolitaine, les tarifs appliqués sont net de port.
ARTICLE 5 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
– Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents
– Article L.211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L.211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.
ARTICLE 6 : RETOUR DU PRODUIT – DELAI DE RETRACTATION
ÉDITIONS DU RHU s’engage à échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de faire une demande écrite accompagnée du(des) produit(s) à :
ÉDITIONS DU RHU 21 rue de la République 29200 BREST.
Le retour doit être effectué dans les trente jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En outre, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le(s) produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans son(leur) emballage d’origine en parfait état accompagné(s) de tous ses accessoires, notices et documentations.
Les droits de retour et de rétractation ne peuvent être exercés pour les enregistrements audio, vidéo ou multimédias descellés par le client. Néanmoins, pour toute réclamation, vous pouvez écrire à :
ÉDITIONS DU RHU 21 rue de la République 29200 BREST, qui examinera votre demande.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, livres avec la tranche marquée ou salis par le client ne sont pas repris.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Pour toute demande de remboursement, merci de joindre un RIB.
ARTICLE 7: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Déclaration CNIL N°
Nous nous réservons le droit de collecter des données, notamment par l’utilisation de cookies, cette collecte étant nécessaire à la prise en compte de vos demandes.
Selon votre choix lors de la création ou la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences d’abonnements à la newsletter par simple mail au service client.
Conformément à la loi ” informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet de la part des éditions du Rhu d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° .
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ARTICLE 10 : PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 11 : RELATION CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, notre Service Client est à votre disposition par email (contact@editionsdurhu.com).
MISE À JOUR 2018
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7. Consentement
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ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ET CONTACTS
la MAISON DU RHU sont gérées par une association loi 1901 à but non lucratif W291005142 SIRET 84100899800012 NAF 9499Z TVA Intracommunautaire FR67841008998 et représentées par Catherine Weber-Acquaviva.
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