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1 – Mention CNIL
a – Déclaration à la CNIL
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b – Collecte et utilisation de vos données personnelles
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site www.editionsdurhu.com (ci-après désigné « le Site ») ne sont transmises qu’aux éditions du RHU.
Nous vous informons de ce que ces données pourront être utilisées, le cas échéant, par les éditions du RHU, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.
La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de news et d’offres spéciales, participer à des jeux, des forums de discussions, des chats ou des blogs proposés par les éditions du RHU. En cas d’opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées par les éditions du RHU, vous ne pourrez bénéficier de ces services.
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés », le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès des éditions du RHU, éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : MAISON du RHU – Association HUMUS – 21 rue de la république 29200 Brest.
Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
c – Implémentation de « Cookies »
Que sont les « Cookies » ?
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.
Pourquoi des « Cookies » ?
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Personnalisation des offres que nous vous proposons, identification et accès à votre compte client, accès aux services personnalisés… sont autant de services dont vous ne pourrez pas bénéficier, sans accepter préalablement l’implémentation de cookies. C’est pourquoi nous souhaitons implanter un “cookie” dans votre ordinateur.
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur votre ordinateur sans votre consentement préalable.
Avertissement ! Cookies tiers
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2 – Licence de droit d’usage
L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part.
L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.
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– n’imprimer sur support papier les Matériels qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
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3 – Limitation de responsabilité
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A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des éditions du RHU en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
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En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.editionsdurhu.com sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
Les éditions du RHU met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.
Les éditions du RHU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle des éditions du RHU et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
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Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
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– que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre email et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
– qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
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la MAISON DU RHU sont gérées par une association loi 1901 à but non lucratif W291005142 SIRET 84100899800012 NAF 9499Z TVA Intracommunautaire FR67841008998 et représentées par Catherine Weber-Acquaviva.